Recettes de fonctionnement

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Il y a une grande disparité dans les recettes perçues par les communes. Curieusement, celles qui bénéficient de beaucoup d’impôts sont souvent celles qui reçoivent aussi le plus de dotations !

 

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Après la fiscalité et les dotations, les produits du domaine (stationnement, marchés, terrasses de café, cimetières, contraventions,…) sont la 3ème ressource des communes… et elle est très différemment exploitée : 21 € à Tassin, 99 € à Caluire, 98 € à Vénissieux, plus qu’à Lyon (91 €)

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Les impôts, directs et indirects, représentent, en moyenne pondérée, 63% des ressources des communes. Cette part est la plus importante pour les communes de l’Ouest Lyonnais  : Tassin (79%), Ecully (76%), Sainte-Foy (72%)… mais aussi Décines (73%), Saint-Priest (73%) et Saint-Fons (71%).

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La comptabilité publique range dans la « fiscalité » non seulement les impôts directs et indirects perçus par les communes, mais aussi les compensations.

Pour les communes du Grand Lyon, la compensation correspond essentiellement à la différence positive de taxe d’apprentissage échangée en 2003 par les communes contre les impôts ménages perçus par la communauté urbaine. Bien que les communes n’ont plus en charge l’activité économique depuis 2003, elles perçoivent toujours les compensations correspondantes qui, pour certaines, sont très importantes : Saint-Fons, Vénissieux, Saint-Priest, Vaulx-en-Velin… 

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Les droits de mutation sont payés lors des ventes de logements et sont très variables d’une commune à l’autre.

la T.S.E. est la taxe sur l’électricité, perçue par l’EDF et ristournée en partie aux communes.

La D.S.C. est la dotation de solidarité communautaire correspondant à une péréquation entre communes « dites pauvres » et communes « dites riches ».

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Nous avons intégré dans ce graphique les recettes fiscales réelles, à savoir :

  • les contributions directes (taxe d’habitation et taxe foncière),
  • la compensation des exonérations versée par l’Etat pour pallier les exonérations ou les écrêtements de taxe d’habitation aux foyers à faibles revenus,
  • les contributions indirectes (droits de mutation, taxe sur l’électricité, casinos,…) 

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la DGF est la dotation générale de fonctionnement versée par l’Etat à toutes les communes en fonction de leur potentiel fiscal

La DSU est la Dotation de Solidarité Urbaine. Elle peut être très importante, comme à Vaulx-en-Velin ou à Rillieux

Les autres compensations recouvrent entre autres les dégrèvements de fiscalité décidés par l’Etat (taxe d’habitation, en particulier)

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Si, du jour au lendemain, ce qui est utopique, on supprimait les compensations versées au titre des transferts de taxe d’apprentissage (plus de 200 M€ !), les communes qui ont aujourd’hui le plus de recettes (Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Saint-Priest, Givors) resteraient, compte tenu de l’importance des dotations qu’elles reçoivent, les communes les mieux dotées…. Ce qui montre qu’un gisement de 200 millions d’euros d’économies existe !